Contrat de sécurisation professionnelle

Lorsqu’un salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur doit l’informer par écrit du motif de la rupture. Ce motif peut être précisé dans les 15 jours de l’acceptation du CSP, à la demande du salarié ou à l’initiative de l’employeur.