Information pratique sur les congés payés pendant la maladie (loi du 24 avril 2024)

Le saviez-vous ?

Lorsque le salarié est absent sur l’intégralité de la période d’acquisition des congés payés, la période de report de 15 mois débute au terme de la période d’acquisition ayant donné lieu à absence.

Ainsi, lorsque le salarié ne reprend pas le travail pendant le délai de report, celui-ci prend fin le 31 août de l’année suivante : Il perd alors les congés acquis au titre de la maladie.

Exemple :

Un salarié est en arrêt maladie du 1er juin 2022 au 31 août 2024.

Les congés payés acquis du 1er juin 2022 au 31 mai 2024 sont de 24 jours ouvrables.

Le délai de report de 15 mois pour prendre ces 24 jours ouvrables court du 1er juin 2023 au 31 août 2024.

Ils sont perdus puisque le salarié est encore absent du 1er juin 2023 au 31 août 2024.

Soyez donc attentifs, lorsque vous décompterez les congés payés générés pendant la maladie, pour le salarié étant absent depuis au moins 2 ou 3 ans.